Dernière mise à jour : 13 September 2026
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3. Comportements interdits
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Le carnet éditorial est proposé comme moyen d’information gratuit. Les modalités concrètes de saisie et d’utilisation de l’adresse électronique sont celles présentées au moment de l’inscription ou de l’envoi. Vous pouvez utiliser les moyens indiqués dans les communications reçues ou contacter le site pour signaler une difficulté relative à cette fonctionnalité.
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Les contenus de glamtopix.net sont publiés à des fins d’information, de culture et de lecture. Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier, professionnel ou individuel. Les indications concernant un lieu, son histoire, son accès, ses usages, sa disponibilité ou son contexte peuvent évoluer après publication. Une sélection éditoriale n’est pas une recommandation personnalisée et ne remplace pas une vérification directe auprès des sources concernées lorsque cette vérification est nécessaire.
Malgré un effort raisonnable de vérification et de mise à jour, aucune exactitude, exhaustivité ou actualité permanente ne peut être garantie pour tous les contenus. Les lecteurs sont invités à prendre en compte la date de publication, la nature parfois évolutive des informations locales et le fait qu’une personnalité publique peut être associée à un endroit dans un contexte historique, culturel ou médiatique sans que cette association soit actuelle.
7. Services et contenus de tiers
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Pour les traitements de données relevant du droit suisse, les principes applicables de la loi fédérale sur la protection des données doivent être respectés, notamment la licéité, la proportionnalité, la transparence et la sécurité des données. Lorsque d’autres règles impératives sont applicables à une situation particulière, elles demeurent réservées. Les présentes conditions ne remplacent pas les informations spécifiques fournies lors de la collecte de données, par exemple dans un formulaire.
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10. Exclusion de garantie et responsabilité
Dans les limites admises par le droit suisse, le site et ses contenus sont fournis « tels quels » et à des fins d’information. glamtopix.net ne garantit pas que le site répondra à tous les besoins particuliers, qu’il sera disponible à chaque instant ou que chaque contenu sera exempt d’erreur. Cette précision ne vise pas à écarter les garanties, droits ou recours auxquels il ne peut être renoncé en vertu du droit impératif, notamment les protections applicables aux consommateurs.
La responsabilité de glamtopix.net est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs résultant d’une violation fautive des obligations essentielles liées à l’utilisation du site. Toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs ou résultant d’une utilisation non conforme, d’une indisponibilité technique, d’informations de tiers ou d’une décision prise sur la seule base d’un contenu éditorial est exclue dans la mesure autorisée.
Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle serait contraire au droit impératif, notamment en cas de dommage causé intentionnellement ou par faute grave lorsque le droit suisse interdit l’exclusion de responsabilité. Les droits que la loi rend non renonçables restent pleinement réservés.
11. Responsabilité de l’utilisateur et indemnisation
Vous répondez des dommages résultant d’une utilisation illicite ou fautive du site, notamment en cas d’atteinte aux droits de tiers, de perturbation technique ou de transmission d’un contenu manifestement illicite. Si une réclamation d’un tiers est directement causée par votre comportement contraire aux présentes conditions ou au droit applicable, vous pouvez être tenu d’indemniser glamtopix.net des frais et dommages raisonnablement engagés pour y répondre, dans la mesure où votre responsabilité est établie selon le droit applicable.
Cette règle ne crée pas une responsabilité automatique : elle s’applique uniquement dans les limites prévues par la loi et après prise en compte des circonstances concrètes, de la faute éventuelle et des droits de défense de la personne concernée.
12. Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer à un utilisateur dans son lieu de résidence. Tout différend relève des tribunaux compétents conformément aux règles impératives de compétence applicables. Lorsqu’un for ne résulte pas de telles règles, les tribunaux compétents en Suisse peuvent être saisis selon les règles de procédure applicables. Les utilisateurs disposant de droits impératifs en matière de protection des consommateurs conservent ces droits.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, inapplicable ou incomplète, les autres dispositions demeurent valables. La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour se rapprocher au mieux de son objectif licite. Le fait de ne pas faire valoir immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13. Contact
Pour une question sur ces conditions, pour signaler un contenu ou pour exercer une demande relative à une information que vous avez transmise, vous pouvez utiliser le formulaire de contact du site ou écrire à [email protected].
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